tacite reconduction

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• Tacite reconduction — ● Tacite reconduction renouvellement ou prolongation d un contrat à durée déterminée au delà du terme prévu sans qu il soit besoin d accomplir une formalité …   Encyclopédie Universelle

• Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… …   Wikipédia en Français

• Tacite reconduction —    Droit civil: renouvellement naturel d un contrat entre les parties à l arrivée du terme sans intervention …   Lexique de Termes Juridiques

• reconduction — [ r(ə)kɔ̃dyksjɔ̃ ] n. f. • XVIe; lat. reconductio → reconduire ♦ Dr. 1 ♦ Renouvellement d un contrat arrivé à terme, aux conditions antérieurement définies. ⇒ confirmation, renouvellement. Reconduction expresse : renouvellement de bail par écrit… …   Encyclopédie Universelle

• TACITE — L’œuvre de Tacite pose aux lecteurs modernes, aux savants, aux lettrés, de nombreux problèmes. Certes, tous s’accordent à en reconnaître l’extrême beauté littéraire. Tacite apparaît bien comme «le plus grand peintre de l’Antiquité»; mais on lui… …   Encyclopédie Universelle

• tacite — Tacite. adj. de t. genre Qui n est point formellement exprimé, mais qui est sous entendu, ou qui se peut sous entendre. Il ne se dit guere qu en parlant de condition, de convention. Condition tacite. convention tacite. un pacte tacite. On appelle …   Dictionnaire de l'Académie française

• tacite — (ta si t ) adj. 1°   Qui n est point formellement exprimé, mais qui est sous entendu ou qui se peut sous entendre. •   Que cette proposition, qu il n y a rien de certain, n est pas si absolument affirmative, qu elle ne contienne en soi une tacite …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• TACITE — adj. des deux genres Qui n’est pas formellement exprimé, mais qui est sous entendu, ou qui peut se sous entendre. Condition tacite. Consentement tacite. Un pacte tacite. Consentement tacite. Approbation tacite. Aveu tacite. Tacite reconduction.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RÉCONDUCTION — s. f. T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans cette phrase, Tacite réconduction, La continuation de la jouissance d une ferme, d une maison au même prix et aux mêmes conditions après l expiration d un bail, et sans qu il ait été renouvelé. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• réconduction — (ré kon du ksion) s. f. Terme de jurisprudence. Renouvellement d un louage ou d un bail à ferme.    Tacite réconduction, continuation d un bail aux mêmes conditions, sans qu il ait été renouvelé. •   Lorsqu il y a un congé signifié, le preneur,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• TACITE — adj. des deux genres Qui n est point formellement exprimé, mais qui est sous entendu, ou qui se peut sous entendre. Condition tacite. Convention tacite. Un pacte tacite. Consentement tacite. Approbation tacite. Aveu tacite. Il n est usité que… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)